Conditions générales d’utilisation du site evonitalor.sbs

Le présent document détaille les conditions applicables à la consultation et à l’utilisation des services proposés via le site evonitalor.sbs.

17 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur evonitalor.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement lors de chaque visite, car elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de la législation ou des services proposés.

Définitions

Les termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-dessous afin d’en faciliter l’interprétation.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site et consultant ses contenus, que ce soit à titre personnel ou professionnel.
• « Service » : ensemble des contenus, analyses et outils accessibles depuis le site, gratuits ou non.
• « Éditeur » : la société responsable du développement, de la maintenance et de la gestion de evonitalor.sbs.
• « Données personnelles » : toutes informations permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement.

Utilisation des services

L’accès à nos contenus est réservé à un usage strictement professionnel ou personnel, dans le respect de la législation en vigueur.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute utilisation frauduleuse entraînera la clôture du compte sans préavis.

Les utilisateurs mineurs ne sont pas autorisés à accéder à nos services.

Vos responsabilités

En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter la législation française applicable et à faire un usage conforme des contenus proposés.

• Ne pas communiquer d’informations fausses ou trompeuses lors de l’utilisation du site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés.
• Ne pas perturber le fonctionnement technique ou la sécurité du site.
• Informer l’éditeur de tout dysfonctionnement ou suspicion d’abus.

Usages interdits

Certains comportements ou usages sont strictement prohibés sur notre site.

• Utiliser le site dans un but frauduleux ou pour porter atteinte à autrui ou à l’ordre public.
• Tenter d’accéder ou de modifier les codes sources ou données du site sans autorisation.
• Transmettre volontairement des virus, malwares ou tout autre code nuisible.
• Extraire massivement et sans autorisation les données contenues sur le site.
• Déformer ou détourner les informations publiées dans un but commercial sans consentement écrit.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur evonitalor.sbs (textes, logos, icônes, images) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, copiés ou exploités sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.

Contenus des utilisateurs

Les contenus que vous déposez sur le site restent votre propriété mais peuvent être utilisés par Evonitalor selon les modalités précisées ici.

Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont protégées et utilisées conformément à notre politique de confidentialité disponible en ligne. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans nécessité légale ou votre accord exprès. Voir la politique

Limitations et exclusions de garanties

L’ensemble des contenus figurant sur le site a un caractère purement informatif et ne constitue ni une promesse de résultats ni un engagement contractuel.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à un usage inapproprié ou non autorisé des contenus disponibles.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Evonitalor pour tout préjudice causé par une utilisation inappropriée du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de contestation, une démarche amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français et toute contestation relève de la compétence des juridictions françaises.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions ou en cas de force majeure.

Modifications

Evonitalor peut modifier à tout moment les présentes conditions ; les changements seront communiqués sur cette page.

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, les autres resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Le présent document forme l’intégralité de l’accord entre vous et Evonitalor concernant votre utilisation du site.

Nous contacter en cas de question

Pour toute question liée à ces conditions, merci d’utiliser notre formulaire ou les coordonnées en ligne.